Les statuts

 

Statuts de l’ABEJ Solidarité
 
I - But et composition de l’ABEJ Solidarité
Préambule

L’ABEJ Solidarité est issue de la décentralisation de l’ABEJ nationale (Association Baptiste pour l’Entraide et la Jeunesse) fondée en 1945 pour répondre, au niveau national, à la préoccupation des paroisses baptistes d’accueillir, d’aider et d’accompagner des personnes en difficulté et leur offrir un cadre juridique commun afin de créer et gérer des œuvres et actions sociales.
L’ABEJ Solidarité est née en 1985, de la rencontre entre des gens à la rue et les membres de la paroisse baptiste de Lille. L'intuition de créer l'ABEJ solidarité vient de ce contact direct avec la grande pauvreté. D’inspiration chrétienne, l’ABEJ Solidarité puise dans l’Evangile les valeurs qui fondent et motivent ses actions. Elle milite pour la défense de l’homme et de sa dignité et contre tout ce qui y porte atteinte.
 
Article 1 – Dénomination Sociale

L’association est dénommée ABEJ Solidarité depuis le 1er janvier 2010 (anciennement ABEJ-Lille).
Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Sa durée est illimitée.
Article 2 – Siège Social

Le siège est fixé 282 rue Jules Vallès à Loos (59)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
La ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 - Objet
 
L’association a pour but de proposer accueil, aide, assistance, soins et accompagnement à toute personne en difficulté, sans distinction d’âge, de sexe, de religion, d’origine ou de nationalité.
Elle s’implique plus particulièrement auprès des personnes sans domicile.          
Article 4 - Les moyens d’actions
 
1/ - La création, la gestion, l'animation et le développement de tout établissement ou action à caractère sanitaire, social ou médico-social.
 
Elle organise notamment plusieurs actions telles que :
  • des centres d’accueil de jour et de nuit, de soins et d’insertion pour les personnes sans domicile
  • des centres d’hébergement
  • des établissements médico-sociaux
  • des Résidences Sociales et Pensions de familles
  • des permanences médicales pour l’accès aux soins de personnes défavorisées
  • des chantiers, entreprises, associations d'insertion et des ressourceries
  • toutes formes d’aide aux malades alcooliques ou toxicomanes,
  • des actions d’éducateurs de rue
  • des actions de relogement
  • des actions d’insertion sociale ou professionnelle,
  • tout type d’activité en lien avec les personnes accueillies
  • des restaurants ou cantines sociales
  • des centres et des actions de formation
  • des systèmes d’échanges locaux
  • des structures et actions en faveur des mineurs
  • des structures et actions en faveur des populations migrantes
  • des centres sociaux
 
Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.
 
2/ L’aide à des organismes existants, ayant leur propre statut juridique, exerçant une activité sanitaire ou éducative répondant aux critères énoncés ci-dessus.
           
Article 5 – Les membres
 
L’association ABEJ Solidarité se compose :
 
*       de membres actifs qui sont des personnes physiques ou morales agréées par le conseil d’Administration, selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
           
Toutes ces personnes doivent être à jour de leur cotisation.
    Les membres actifs adhèrent aux statuts et partagent le projet associatif
*       de membres d’honneur, qui sont des personnes rendant ou ayant rendu des services à l’association ; ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
           
*       de membres de droit, qui sont le pasteur de l’église baptiste de Lille, et le Président de Région de la Fédération des Eglises Evangéliques Baptistes (FEEB), ou leur représentant.
                      
 Les cotisations sont fixées par le Conseil d’Administration.
           
La qualité de membre se perd :
           
*       par la démission,
           
*       par le non paiement de la cotisation 2 années de suite.
           
*       par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves. Dans ce cas le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
 
II - Administration et fonctionnement
Article 6 - Conseil d’Administration
 
L’Association est administrée par un conseil composé d’au moins 5 membres, dont les membres de droit.

L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu au scrutin secret à l’Assemblée Générale pour
6 ans. Les candidats doivent être membres actifs, et avoir été approuvés par le Conseil d’Administration, selon des modalités fixées par le règlement intérieur, et avoir recueilli à l’assemblée générale la majorité des suffrages exprimés.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil peut à tout moment appeler à siéger aux côtés des administrateurs des personnes qualifiées avec voix consultative.
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum
 
  • d’un Président,
  • d’un Vice-Président,
  • d’un Secrétaire,
  • d’un Trésorier.
 
Il doit être procédé à l’élection du bureau après chaque AG.
Gratuité des fonctions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des justificatifs doivent être produits.

Le Conseil se réunit
  •  au moins tous les 3 mois
  • chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
 
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.
Seuls les administrateurs présents ont droit de vote.
La qualité d’administrateur se perd
  • par la démission,
  • par la radiation qui pourra être prononcée par le Conseil d’Administration conformément au règlement intérieur, ou par l’assemblée générale.
Administration
Le Conseil d’Administration met en œuvre le projet associatif et le fait évoluer. Il organise le fonctionnement de l’association. Il valide les documents relatifs à la loi 2002-2 rénovant l'action sociale et médicosociale ainsi que tous documents règlementaires nécessaires au bon fonctionnement de l'association. 
 
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation après délibération du Conseil d’Administration. Il a capacité à ester en justice au nom de l'association.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Gestion des immeubles
L’ABEJ Solidarité gère les immeubles nécessaires à son activité. Pouvoir étant donné au Conseil d'Administration d'effectuer toutes opérations liées à l'acquisition, à la cession, ou à l’aliénation d'actifs immobiliers, notamment la prise d’hypothèque ou la signature d’un bail emphytéotique.
 
Article 7 – Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins des membres actifs sur convocation adressée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée, selon des modalités fixées au règlement intérieur.
Seuls ont voix délibérative à l’Assemblée Générale les membres actifs, personnes physiques ou représentants d’une personne morale, à jour de leur cotisation pour l’année en cours.
Tout membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire de son choix, membre de l’association muni d’un pouvoir dûment établi, un mandataire ne pouvant détenir plus de trois pouvoirs.
Les pouvoirs des membres n’ayant pas donné mandat à une personne déterminée seront répartis par les membres du CA entre les personnes présentes.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou à l’admission des membres du Conseil d’Administration, conformément au règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quorum de 50 % des membres actifs à jour de leur cotisation, présents ou représentés, est atteint, dans le cas contraire, une nouvelle A.G. est convoquée au minimum 15 jours plus tard. Dans ce cas, le quorum n’est plus nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

           
III - Dotations – ressources annuelles
Articles 8 - Les ressources annuelles et exceptionnelles
 
  • Les ressources de l’Association se composent :
  • du revenu de ses biens, et des dons manuels,
  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des financements de l’Etat, des collectivités locales, ou des organismes publics ou semi publics.
  • Des produits d’activité
  • des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
  • du produit des rétributions perçues pour service rendu,
  • des dons et legs que l’Association est autorisée à recevoir.
 
 
Article 9 – Comptabilité et contrôle
 
Il est tenu une comptabilité faisant annuellement un compte de résultat et un bilan.
 
L’Assemblée Générale nomme un commissaire aux comptes et un suppléant pour une durée de six exercices.
 
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle est autorisée à recevoir, et adresser au Préfet, un rapport sur sa situation et ses comptes, ainsi qu’à laisser visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
 
 
 
IV -     Modification des statuts et dissolution
 
Article 10 - Modification des statuts
 
Les statuts peuvent être modifiés au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres dont se compose L’ABEJ-Solidarité.

     Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux membres, au moins quinze jours avant la date de l’A.G.

      Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.                             

 
Article 11 - Dissolution
 
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins les ¾ plus un des membres ayant voix délibérative.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.
La dissolution est prononcée à la majorité des ¾ des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association.
                      
Article 12 – Liquidation
 
En cas de cessation d’activité des établissements ou des services, l’association décidera la dévolution à un établissement ou service, public ou privé, poursuivant un but similaire, d’une part des provisions non utilisées et des réserves de trésorerie du bilan de clôture de son établissement ou service, et d’autre part, soit le montant égal à la somme de l’actif immobilisé affecté à son établissement ou service, soit l’ensemble du patrimoine affecté à son établissement ou service.
 
En cas de transformation importante des établissements ou des services entraînant une diminution de l’actif de leurs bilans, il sera procédé à la dévolution, au même bénéficiaire, des sommes ou des éléments de patrimoine représentatifs de cette perte d’actifs.
 
V -  Surveillance et règlement
                     
Article 13 - Obligations
 
Le Président de l’Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Nord, tous les changements survenus dans la composition du bureau, dans les statuts, ou dans l’adresse du Siège de l’Association.
 
Article 14 - Règlement intérieur
 
L’Association se dote d’un règlement intérieur élaboré par le conseil d’Administration conformément aux présents statuts.
           
Pour être effectif, ce règlement doit être approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3.

 


 
 

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